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28 septembre : Journée mondiale du droit à l’avortement

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Aujourd’hui, en France, l’interruption volontaire de grossesse est un droit protégé par la loi.  En effet, l’article L.2212-1 du code de la santé publique permet à toute femme enceinte, majeure ou mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse de demander à un médecin l’interruption de sa grossesse.

Jusqu’en 1975, l’avortement était passible de prison pour les femmes qui le pratiquaient et les personnes les aidant. Nous mettrons ici en lumière plusieurs figures qui ont fait avancer ce droit.

  • Simone de Beauvoir

En 1971 le Nouvel Observateur publie le manifeste des 343, surnommé “le manifeste des 343 salopes”, une pétition rédigée par Simone de Beauvoir, signée par 343 femmes, parmi lesquelles de nombreuses personnalités, dont Catherine Deneuve, déclarant avoir avorté et réclamant l’avortement libre. 

Cette pétition suscitera de nombreuses réactions, et elle inspirera le manifeste des 331, une pétition signée par des médecins déclarant avoir pratiqué l’avortement et réclamant sa dépénalisation. 

Femme de lettres engagée, Simone de Beauvoir a défendu les femmes tout au long de sa carrière, via son essai Le deuxième sexe, le manifeste des 343 mais également en fondant Choisir avec Gisèle Halimi, un mouvement de lutte pour la dépénalisation de l’avortement.

  • Gisèle Halimi

Avocate, Gisèle Halimi s’est battue pour la légalisation de l’avortement. Seule avocate signataire du manifeste des 343, cofondatrice du mouvement Choisir, elle a également marqué l’histoire lors du procès qui a fait prémices à la loi Veil de 1975, le procès Bobigny. C’est en 1972 que Marie Claire, 16 ans, est poursuivie en justice pour avoir avorté, après avoir été violée, par l’auteur de ce même viol. Sa mère l’ayant aidé, ainsi que deux de ses collègues et la personne ayant pratiqué l’avortement sont également poursuivies. Gisèle Halimi fit de ce “fait divers” un procès politique et obtint la relaxation pour Marie Claire. 

Décédée en Juillet dernier, Gisèle Halimi s’est battue pour le droit des femmes tout au long de sa carrière et a ainsi permis d’ouvrir la voie à la loi de 1975. 

  • Simone Veil

Née à Nice en 1927 dans une famille juive, elle est déportée en 1944. De retour en France en 1945, elle choisit de taire ses souvenirs de déportation, se marie et fonde une famille. 

En 1956, Simone Veil obtient le concours de la magistrature.

En 1974, elle est nommée ministre de la Santé par Valéry Giscard d’Estaing et présente un projet de loi dépénalisant l’avortement devant l’Assemblée nationale. Cette loi fut adoptée le 29 novembre 1974 et entra en vigueur le 17 janvier 1975. 

Teneur de la loi:

– Le délai légal pour avorter est de 10 semaines de grossesse.

– Toute femme enceinte, même mineure, a le droit de pratiquer une IVG si elle le désire (avec le consentement des parents pour les mineures)

– Seule la femme concernée peut demander une IVG.

– L’avortement ne peut être pratiqué que par un médecin dans un établissement de santé.

– Les frais sont pris en charge par la sécurité sociale.

– L’acte peut rester anonyme.

Désormais, l’avortement est légal.

Depuis 1975, la loi a évolué, passant le délai légal de 10 à 12 semaines (projet de loi présenté par Martine Aubry en conseil des ministres en 2000). En 2013, Marisol Touraine rend l’IVG gratuite pour toutes les femmes, quelle que soit la méthode choisie. En 2014, la notion de détresse des conditions de recours à l’IVG est supprimée. Plus récemment, en 2016, le délai minimal de réflexion d’une semaine a été supprimé et ouvre la pratique de l’IVG médicamenteuse aux sages-femmes et l’IVG instrumentale aux centres de santé.

FIONA ENRICI

Sources: