La Procréation Médicalement Assistée (PMA) est une technique médicale qui a initialement pour objectif de permettre à un couple stérile d’avoir un enfant. La révision quinquennale des lois de bioéthique ouvre le débat au sujet de cette méthode. Le gouvernement entend proposer de nombreux changements. En effet, attendu fin août au sein d’une commission spéciale puis le 24 septembre dans l’Hémicycle, le projet de révision des lois de bioéthique aborde une multitude de sujets dont la PMA qui pourrait subir trois principaux changements.
La PMA s’adresse aujourd’hui aux couples hétérosexuels lorsque au moins un des membres du couple présente une stérilité pathologiquement constatée ou est porteur d’une maladie grave susceptible d’être transmise à son conjoint ou à l’enfant. En France, cette méthode n’est pas accessible aux couples homosexuels et aux personnes célibataires. Le nouveau projet de loi prévoit un élargissement de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. Ce texte représente une petite victoire pour les couples lesbiens et les femmes célibataires désirant avoir un enfant biologique. Cependant, à l’instar du projet de loi concernant le mariage pour tous, celui-ci divise. En effet, face à cette annonce, une vingtaine d’associations donc la Manif pour tous ont dès à présent prévu une manifestation le 6 octobre. Au sein de l’assemblée également, les débats risquent d’être mouvementés.
Néanmoins, ça n’est pas le seul axe de ce projet de loi. La fin partielle de l’anonymat lors d’un don de sperme est également au cœur des débats. Si le projet de loi est accepté, tout donneur devra consentir, préalablement à son don, à ce que l’enfant né de celui-ci puisse demander son identité à sa majorité. En donnant la possibilité aux personnes conçues par PMA grâce à un tiers donneur d’avoir accès à ces informations, le gouvernement irait dans le sens de la reconnaissance du droit des enfants à connaître leurs origines. Une mesure qui en inquiète certains. En effet, en France, les donneurs sont rares d’autant qu’il est interdit de rémunérer ce geste. L’augmentation des besoins liée à l’élargissement de l’accès à la PMA et la levée partielle de l’anonymat qui pourrait rebuter certains donneurs potentiels pourraient entraîner une pénurie très importante de gamètes.
La dernière mesure phare de ce projet de loi concerne le don dirigé de gamètes. Effectivement, le gouvernement souhaiterait encadrer cette pratique. Régulièrement, certaines femmes sollicitent un homme de leur connaissance afin qu’il fasse don de son sperme sans être le père. Cette pratique n’est pas encadrée et est effectuée hors parcours de soin. Seulement, le don de sperme hors parcours médicalisé comporte de nombreux risques pour la santé des femmes. L’encadrement de cette pratique diminuerait les risques sanitaires tels que la transmission d’une pathologie grave. Le texte prévoit également l’encadrement du don d’ovocytes. Cette mesure permettrait de poser un cadre juridique et médicale sur ces pratiques qui reposent aujourd’hui sur des engagements fragiles.
Ces trois principales mesures pourraient permettre d’aider de nombreuses personnes mais elles présentent également des risques et, en cette rentrée de septembre, un défi pour le gouvernement qui va se heurter à de nombreuses oppositions.
Clara LABROUSSE
Sources:
« Budget, retraites et PMA : trois dossiers à risque pour Macron en septembre ». Le Monde, 29 juillet 2019.
« Elargissement de la PMA : faut-il craindre une pénurie de sperme ? » Franceinfo, 1 août 2019.
« Traitement de l’infertilité et problèmes éthiques ». Futura.
« Jérôme Courduriès, Martine Gross : « PMA, encadrons le don dirigé de gamètes » ». Le Monde, 19 août 2019.
« Macron aborde avec prudence une rentrée à risques ». Le Monde, 20 août 2019.
« PMA : les choix mesurés du gouvernement ». Le Monde, 26 juillet 2019.
« PMA Un débat agité attendu au Parlement ». Le Monde, 30 juillet 2019.
« Procréation médicalement assistée (PMA) ».