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Le certificat vert numérique : un possible retour à la normalité ?

Le 17 mars 2021, la Commission européenne a présenté une proposition visant à créer un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité des citoyens au sein de tous les états membres de l’UE. Cette preuve numérique atteste qu’une personne a été vaccinée contre la COVID-19, qu’elle a reçu un résultat de test négatif ou bien qu’elle s’est rétablie de la COVID-19. L’utilisation de cet outil sera provisoire jusqu’à ce que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare la fin de la pandémie.

    Ce certificat vert ne doit pas être une « condition préalable » à la libre circulation dans l’UE ainsi tous les citoyens (vaccinés ou non vaccinés) pourront bénéficier de ce certificat vert sans discrimination. Ce dispositif sera aussi ouvert à quatre pays hors UE : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et  la Suisse. Les pays de l’UE  disposeront également de la faculté de l’appliquer, s’il y a lieu, à d’autres activités : accès aux restaurants, spectacles, etc.

    Ils seront délivrés aux personnes vaccinées quel que soit le vaccin contre la COVID-19 reçu. L’agence européenne des médicaments a jusqu’à présent reconnu les vaccins de Pfizer-BionTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson. Toutefois, la Hongrie a également approuvé le Sputnik russe, tandis que la République tchèque, la Slovaquie et Chypre sont en pourparlers avec Moscou pour acheter également le vaccin russe.

    Le certificat comportera, outre les informations sur le vaccin ou le test qui a permis de le recevoir, des « informations essentielles nécessaires » comme le nom et la date de naissance du titulaire et la date de délivrance du document. Ces informations ne seraient pas données par la personne elle-même, puisque le certificat serait délivré gratuitement par « les autorités nationales » comme par exemple les hôpitaux, les centres de tests ou les autorités sanitaires. La Commission s’engage également sur le respect de la protection des données personnelles  qui seront vérifiées uniquement pour confirmer l’authenticité et la validité des certificats et non conservées par les pays de destination. Il serait disponible sous forme numérique ou en version papier. Dans les deux cas, il contiendrait un cachet numérique garantissant son authenticité et un QR code.

    Les États imposant aux titulaires de ce certificat une quarantaine ou un test PCR devront répondre de cette décision auprès de Bruxelles. Il en sera de même avec les États empêchant les titulaires de ce certificat d’entrer sur leur territoire. Le but étant de garantir que les restrictions actuellement en vigueur pourront être levées de manière coordonnée dans tous les Etats membres. D’autres pays l’appliquent déjà suivant leur règle. On le retrouve en Israël, où il est possible aux personnes, une semaine après avoir reçu leur seconde dose de vaccin, d’accéder par exemple aux salles de sport et aux piscines et d’assister aux événements sportifs et culturels. Également en Chine, depuis le 8 mars ,et seulement disponibles pour les ressortissants chinois, le « passeport vaccinal » a été lancé visant à accompagner la reprise des voyages internationaux.

Ce document n’est encore qu’une hypothèse aux Etats-Unis mais il montre les divergences présentes au sein de la société américaine depuis le début de la pandémie. Ainsi, il a été interdit en Floride au nom du respect des « libertés individuelles » ce vendredi 2 avril par le gouverneur républicain de cet Etat. 

    Pour le moment, une large majorité des députés ont soutenu cette proposition pour une mise en place dès cet été 2021 au sein de l’Union Européenne.

 

                                                      UNGUREANU Maria

Sources :