Demain débutera le procès de l’un des plus grands scandales sanitaires français
Nous sommes à la veille d’un procès aux dimensions hors normes : 4000 parties civiles, 400 avocats, 14 prévenus et 11 personnes morales se feront face pour que justice soit rendue à l’issue d’un procès de 6 mois. Les chefs d’accusation sont graves et comportent notamment la tromperie passible de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, le trafic d’influence pouvant induire jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et de 500 000 € d’amende ou encore l’homicide et blessures involontaires qui font encourir une peine de 3 ans d’emprisonnement de 45 000 € d’amende.
Une crise sanitaire complexe et de grande ampleur
Le début du procès est prévu le 23 septembre 2019 soit près de 10 ans après le début de l’instruction. La célérité médiocre de la justice française a certes déjà été soulignée par la Cour Européenne des Droits de L’Homme mais, dans ce cas on peut raisonnablement penser que les juges d’instruction ont tout bonnement été face à une enquête extrêmement complexe. Plusieurs centaines de personnes seraient décédées de causes liées à la prise du Médiator® et la responsabilité des différents acteurs est difficile à évaluer.
Des indemnités déjà versées
Même si la procédure pénale n’a pas encore atteint son terme, d’autres décisions ont déjà contraint les laboratoires Servier® à débourser plus de 130 millions d’euros d’indemnités aux victimes entre 2012 et 2019. L’État a par ailleurs été reconnu partiellement responsable de la crise. Pour l’heure le laboratoire pharmaceutique continue d’avancer l’intégralité des indemnités dues aux victimes mais compte bien obtenir un remboursement de 30% de la part de l’État français.
Le laboratoire limite la casse
Servier® reste aujourd’hui le deuxième laboratoire français derrière le géant Sanofi®, l’année dernière il affichait un chiffre d’affaires de 4,2 milliards d’euros en hausse de 4,5% par rapport à l’année précédente. Les laboratoires Servier® continuent par ailleurs de croire en l’avenir avec un budget de R&D de près d’ 1 milliard d’euros pour continuer sur la voie de l’innovation. Ainsi, au cours des 30 dernières années, 49 médicaments issus du laboratoire ou de ses partenaires ont été enregistrés.
Samuel Ghali
Sources :
– Servier
– Résultats Servier
– Légifrance