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Le droit à l’IVG en France : Croyez-vous qu’il soit définitivement et totalement acquis ?

 

Le droit à l’avortement aux États-Unis, pourtant légal depuis 1973, est plus que jamais menacé. En effet, le président américain, Donald Trump, a décidé en 2018 de ne plus accorder de subventions aux centres de santé qui pratiquent des interruptions volontaires de grossesse (IVG). Depuis le début de l’année, quatorze États ont signé des lois pour limiter ce droit quand seulement trois en ont signé pour le protéger. Ainsi, le 14 mai dernier, L’Alabama a voté une loi interdisant la quasi-totalité des interruptions volontaires de grossesse même en cas de viol ou d’inceste. Le droit à l’avortement serait-il pareillement en danger partout, même en France ?

L’IVG est autorisée en France depuis le 17 janvier 1975 avec le vote de la loi Veil. Elle permet aux femmes en situation de détresse d’y avoir recours jusqu’à la dixième semaine de grossesse. Face au nombre de femmes qui allaient faire interrompre leur grossesse à l’étranger, une loi, votée en 2001, a permis d’allonger le délai à douze semaines de grossesse et de supprimer l’autorisation parentale, jusque-là obligatoire pour les mineurs. Depuis, d’autres modifications ont été faites. Avant le 4 août 2014, la femme souhaitant avorter devait estimer que son état la plaçait dans une « situation de détresse » mais une loi soutenue par la Ministre des droits de la femme de l’époque, Najad Vallaud-Belkacem, a supprimé cette notion de détresse au motif que seule la femme peut apprécier objectivement les motifs de sa demande. De plus, seule la femme elle-même peut faire une demande d’interruption volontaire de grossesse et ceux qui font entrave à un avortement ou profèrent des menaces à l’encontre de femmes en situation d’avorter risquent 2 ans emprisonnent et une lourde amende.

Malgré les nombreuses mesures mises en place pour améliorer l’accès de toutes les femmes, de tous les milieux sociaux et de tous les âges à l’IVG, la clause de conscience figure toujours dans la loi. Celle-ci correspond à la liberté de choix du médecin ou du sage-femme de pratiquer ou non une IVG et pourrait mettre en péril ce droit fondamental. En effet, Bertrand de Rochambeau, le président du Syndicat national des gynécologues de France lui-même avait déclaré en septembre dernier: «Nous ne sommes pas là pour retirer des vies». Marlène Schiappa, la secrétaire d’État en charge de l’Égalité femmes-hommes, s’est prononcée vendredi dernier sur ce droit qui donne la possibilité au médecin de refuser un soin, quel qu’il soit, pour des raisons professionnelles ou personnelles. Selon elle, le droit à l’avortement court un risque en tous lieux, et pour cause; jusqu’à récemment et pendant 9 mois, le Pôle Santé Sarthe et Loir du Bailleul ne pratiquait plus d’interruptions volontaires de grossesse faute de médecins volontaires. Durant cette longue période, les patientes étaient réorientées vers Le Mans ou Angers, à plusieurs dizaines de kilomètres du centre hospitalier du Bailleul.

La clause de conscience inscrite dans le Code de la santé publique fait débat et l’offensive des adversaires du droit à l’avortement, l’objet d’un bras de fer continu. A tel point que, le droit à l’IVG, que l’on croyait bien accepté, est attaqué de toutes parts.

«N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question.» Simone de Beauvoir.

Labrousse Clara 

Sources:
« Comment le droit à l’avortement recule dans l’Amérique de Trump », 17 mai 2019. 
« IVG en France – DROIT DES FEMMES – LOI VEIL ». 
« L’IVG en France: état des lieux ». RFI, 28 septembre 2018. 
« Pour Schiappa, le droit à l’avortement est “en danger partout”, même en France ». Le Huffington Post, 17 mai 2019.